Enseignement Supérieur et Universitaire congolais en marche vers la numérisation

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Kinshasa, samedi 02 novembre 2024.
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Publication de la note circulaire 010 du 28/10/2022 relative au statut du personnel étranger à l’ESU.

En date du 28/10/2022, Son Excellence Monsieur le Ministre de l’ESU, MUHINDO NZANGI BUTONDO a signé une note circulaire n°010 / MINESU / CAB.MIN / MNB / RMM / 2022 du 28/10/2022, à l’intention des Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire privé et public, relative au statut du personnel étranger à l’ESU.


Il se constate de plus à plus que beaucoup d’Etablissements proposent des Etrangers à des nominations aux différents grades académiques de l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais (CT, PA, P, PO).


L’Autorité de Tutelle rappelle que les dispositions légales applicables en la matière ne le permettent pas. L’article 21 al.1 dispose cet effet que  « nul ne peut être engagé comme membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire s’il ne remplit les conditions générales suivantes :



  1. Etre de nationalité congolais ;

  2. Jouir de tous les droit civiques ;

  3. Posséder les aptitudes physiques et intellectuelles indispensables pour les fonctions à exercer »


Il convient de noter que ces conditions sont cumulatives.


Les Etrangers peuvent être engagés, mais ne peuvent être nommés aux différents grades académiques à moins qu’ils n’aient renoncé à leur nationalité étrangère. Pour leur situation ; l’alinéa 2 de l’article pré rappelé prévoir que «  le personnel étranger recruté sur contrat local ou spécial est admis, à qualification égale et selon les contrats, aux mêmes tâches que le personnel local ; sous réserve du respect des équivalences établies par des accords bilatéraux ou par des contrats particuliers qui garantissent les droits et définissent les statuts de leur corps d’origines ».


Il n’est donc pas question qu’ils obtiennent des numéros matricules et se fassent nommer aux différents grades académiques de l’ESU congolais.


Les équipes qui procèdent à la numérisation des données relatives aux membres du personnel de l’ESU doivent avoir cela à l’esprit. Il en est de même des Chefs d’Etablissements qui analysent en amont les dossiers à soumettre aux différents Conseils d’Administration pour les cas de nomination et de promotion.


L’Autorité de Tutelle va procéder à un contrôle pour dénicher et sanctionner les cas de fraude à la règle ci-haut rappelée.


Note_Circulaire_010_28-10-2022.pdf


Publier le 03/11/2022 16h-22min-00s

Par : Espérant LUVUMBU


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