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Kinshasa, lundi 05 dcembre 2022.
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Le Secrétaire Général à l’ESU Delly NDIBU a rendu public deux Notes de Service relatif à l’homologation des Grades Statutaires du Personnel Académique et homologation des Diplômes des Etablissements Privés.

Deux Notes de Service ont été rendu publiques ce mercredi 21 septembre 2022 par le Secrétaire Général de l’ESU Monsieur Delly NDIBU KAPUKU à l’attention de tous les Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur Privé.


La première Note de Service N° / MINESU / DESP / 165 / 0220 / SG / 160 / 017 / 2022 rappel à l’Ordre et Appel à la Régularisation Urgence constaté lors de l’examen des Diplômes par la Commission d’Homologation des Diplômes que, plusieurs Etablissements font fonctionner en leur sein, le Second Cycle et certaines Filières sans en avoir obtenu au préalable l’Autorisation de la Tutelle.


Cette irrégularité porte énormément préjudice aux Compatriotes étant donné que la Commission ne peut homologuer que les Diplômes des Etablissements Agrées ou admis à l’Agrément qui organisent les Cycles et les Filières légalement reconnus.


C’est pourquoi, tout en attirant l’attention des uns et des autres qui se livrent à cette pratique, le Secrétaire Général de l’ESU invite ceux qui ont des Cycles et Filières non couverts par des actes juridiques, d’entrer en contact avec la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé pour régularisation.


Dans l’entretemps, le Secrétaire Général demande au Bureau technique de la Commission d’Homologation des Diplômes de demeurer vigilante pour ne pas présenter les Diplômes des Cycles et Filières fonctionnant illégalement.


La Deuxième Note de Service N° MINESU/DESP/165/0301/SG/160/016/2022 sensibilise à l’Homologation des Grades Statutaires du Personnel Académique et Scientifique des Etablissements Privés de l’ESU.


La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, au deuxième alinéa de son article 43, consacre l’existence du Secteur Public et du Secteur Privé de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre Système Educatif National.


Eu égard à l’insuffisance avérée du Personnel Enseignant et en vue d’une part, de clarifier la situation académique de ce Personnel dans le Secteur Privé et d’autres part dans la perspective de doter chaque Etablissement d’un Personnel Enseignant qualifié en propre, le Gouvernement de la République a, au cours de sa réunion du 22 juin 2009, habilité le Ministre ayant dans ses attributions l’Enseignement Supérieur et Universitaire, à procéder à l’Homologation des Grades Statutaires du Personnel Académique et Scientifique relevant exclusivement des Etablissements Privés (Ref : Arrêté Ministériel n°123/MINESU/CAB.MIN/MML/DESP/CJD/KOB/2009 du 21/12/2009 portant Création de la Commission d’Agrément des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire et d’Homologations des Grades Statutaires du Personnel Académique et Scientifique desdits Etablissements) ce, après avis favorable de la Commission instituée à cet effet, laquelle à ce jour est à  sa dix-huitième session pour 1078 dossiers reçus et a homologué 534 Grades dont 34 professeurs Ordinaires, 57 Professeurs, 147 Professeurs Associés et 296 Chef de Travaux.


Il est à noter que les grades ainsi homologués équivalent à ceux conférés aux Membres du Personnel Académique et Scientifique du Secteur Public, ce qui permet aux Etablissements de répondre à l’une des exigences de l’instruction de son Excellence Monsieur le Ministre de l’ESU relative à l’Arrimage de notre Système Educatif National au Système LMD, lequel exige à l’Etat  de disponibiliser des ressources suffisantes afin de favoriser la mobilité du Personnel Enseignant et des Chercheurs.


Ainsi, Le Secrétaire Général à l’ESU Monsieur Delly NDIBU KAPUKU vous invite, après nomination régulière d’un Membre du Personnel Académique ou Scientifique au sein de votre Etablissement, à soumettre immédiatement son dossier dument constitué pour homologation par la Tutelle, à la Commission d’Homologation des Grades Statutaires du Personnel Académique et Scientifique du Secteur Privé et ce, conformément aux dispositions règlementaire.


Il sied dès lors de préciser que dans la constitution du dossier du candidat, au-delà de la preuve d’homologation des grades antérieures, les Diplômes ou Titres à joindre doivent être entérinés ou homologués selon le cas, à la limite en obtenir une Authentification au Secrétariat Général à l’ESU. Pour le Diplôme obtenu à l’étranger, il est demandé d’obtenir l’Equivalence de Niveau d’Etudes qui se donne par Arrêté Ministériel. 


NOTE DE SERVICE .pdf


NOTE DE SERVICE RAPPEL .pdf


Publier le 22/09/2022 13h-46min-00s

Par : Espérant LUVUMBU


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