Son Excellence Monsieur le Ministre MUHINDO NZANGI a publié en date du 17 novembre la note circulaire n°013 / MINESU / CAB.MIN / MNB / RMM / 2022 destiné aux Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, relative aux Mesures préalables à l’application de la Directive n°01 / 2022 / CM / CAMES relative à l’assurance qualité et l’accréditation dans l’espace CAMES adoptée par la première session extraordinaire du Conseil des Ministres du CAMES de l’année 2022 par la résolution N°SE-CM / CAMES / 2022-002 du 10 juin  2022.

Afin de préparer, dès à présent, vos établissements à l’accréditation par le CAMES à travers son programme de reconnaissance et équivalence des diplômes, le Ministre communique les disposions ci-dessous :

1. Conformément aux instructions en vigueur en matière d’Assurance Qualité, je vous instruis de créer, au sein de vos établissements, la Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ), en mettant en copie l’ANAQ-ESU ;


2. Pour être opérationnelle, chaque Cellule Interne d’Assurance Qualité doit être dotée d’un local équipé. Et, les membres de ladite Cellule devront bénéficier d’une prime mensuelle proportionnellement à la taille de l’institution. Cette contribution matérielle et financière emmargera sur le budget de l’Etablissement. Il va de soi que ce soutien local n’est pas à confondre avec la quotité destinée au fonctionnement de l’ANAQ-ESU et envoyée via le compte bien spécifié par le Ministère de tutelle. Cette disposition vise à  « contribuer à la soutenabilité financière des dispositifs nationaux d’Assurance qualité et d’Accréditation ; » (Article 2 de la directive N°01/2022/CM/CAMES) ;


3. A chaque niveau (Université/Institut Supérieur, Faculté/Section), un membre de la Cellule Interne d’Assurance Qualité participera à  tous les conseils. Par ailleurs, un membre désigné par l’ANAQ-ESU représentera son Secrétaire Exécutif à toutes les réunions de la Conférence provinciale et/ou de la Sous-conférence ;


4. Chaque Etablissement d’Enseignement Supérieur (Public ou Privé) doit organiser l’auto-évaluation en vue de son accréditation nationale, sur proposition documentée de l’ANAQ-ESU. Ladite auto-évaluation sera conduite selon les hauts standards de qualité (référentiels qualités) en usage, avec l’accompagnement d’un expert désigné par l’ANAQ-ESU. A cet effet, l’Agence se chargera d’initier les membres des Comités de Gestion et ceux des cellules à la démarche qualité, aux standards nationaux et internationaux notamment ceux à la démarche qualité, aux standards nationaux notamment ceux du CAMES  et à l’initiative HAQAA de la commission de l’union africain ;


5. Seuls les établissements accrédités sur le plan national seront autorisés à solliciter une accréditation au niveau des instances externes dont le CAMES

NOTE CIRCULAIRE N° 013 DU 17 NOVEMBRE AUX D_ETABLISSEMENT_0001.pdf