Mission de contrôle de la scolarité des finalistes des Etablissements Publics ou Privés agrées et admis à l’agreement de l’ESU.

La loi et les instructions académiques de l’ESU exigent de remettre aux étudiants finalistes les diplômes entérinés ou Homologués à la fin de chaque année académique, à l’unique cérémonie de collation des Grades Académiques organisé à l’issue de la première session d’examens.

En exécution de ces instructions, le Ministère de l’ESU prend des dispositions utiles pour que ce contrôle puisse s’effectuer conformément au planning de contrôle pour les établissements de la Ville Province de Kinshasa ainsi que pour ceux des Provinces de la République.

Le contrôle de la scolarité pour l’entérinement ou l’Homologation des diplômes est réglementaire, obligatoire et ne se rapporte pas à une autre année académique. Il s’effectue au lieu où se trouve implanté l’établissement.

Le contrôle consistera à:

• vérifier la régularité de l’admission de l’étudiant sur base du diplôme d’Etat ou d’un titre jugé équivalent par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et professionnel (EPSP) ;
• vérifier la régularité de la réussite de l’étudiant d’une promotion à une autre, d’un cycle à un autre, sans dépassement des sessions (4 sessions) autorisées par année d’études ;
• vérifier l’effectivité de l’exécution du programme des cours, et s’assurer si les cours reportés ont été dispensés;
• L’Etablissement prendra toutes les dispositions pour remettre à l’équipe la documentation ci-après pour la réalisation de ce travail, notamment :

• les palmarès d’examens, grilles des points ou procès-verbaux de délibérations des années concernées ;
• le dossier administratif de l’étudiant contenant le diplôme d’Etat ou (la NOTE A QUI DE DROIT délivré par l’inspection Générale de l’EPSP en cas de l’absence de la photocopie du diplôme d’Etat) ou titre jugé équivalent ;
• la fiche de la scolarité et autres pièces exigées ;
• la logistique de contrôle, notamment les fiches d’Entérinement ou de l’Homologation des diplômes qui reprend les Noms, post-noms des finalistes, saisie par ordre alphabétique, par Faculté, par section ou option ;
• pour les étudiants venus des autres Etablissements dans le cadre de l’inscription spéciale, les documents académiques qui confirment la réussite régulière.

Pour l’exécution de ce planning, il serait utile pour la Ville Province de Kinshasa de commencer le contrôle au plus tard le 15 mars pour se terminerle 29 avril de l’année académique en cours soit 45 jours. Tandis que les Etablissements des Provinces seront programmées après concertation avec les Présidents des Conférences du ressort.

A cet effet, le Ministre de l’ESU signe une note Circulaire portant terme de référence à adresser aux Chefs des Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la Ville de Kinshasa et des Provinces.