DECRET PORTANT CREATION DE L’AGENCE NATIONALE D’ASSURANCE QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, ‘’ANAQ-ESU’’

Le Décret n°18/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, ‘’ANAQ-ESU’’ en sigle a été signé par le Premier Ministre Bruno Tshibalaen du 28 février 2018 Conformément à la Constitution de la République telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République

Pour rendre l’Agence Opérationnelle, le Premier Ministre Bruno Tshibala a nommé le Professeur Constant NkiamaEkisawa de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) au poste de Secrétaire exécutif de l’Agence nationale de l’Assurance-qualité de l’Enseignement supérieur et universitaire (ANAQ-ESU) de la RDC.

Le Professeur Nkiama, la mission lui confiée est notamment  de soutenir et d’accompagner tous les établissements de l’ESU du pays dans le processus d’implantation des cellules internes d’Assurance-qualité, de renforcer leurs capacités  et d’élaborer, en s’inspirant d’autres modèles, les référentiels d’évaluation interne et  les programmes de formation, de recherche, des études doctorales.

Il est également question de construire et d’élaborer avec le Ministère de l’ESU les standards de référence et les normes d’Assurance-qualité  pour l’évaluation et l’auto-évaluation de la qualité  des établissements de l’ESU.  A ce propos, il sera aussi l’interface des établissements de l’ESU dans l’évaluation externe de l’assurance-qualité.

Il doit aussi sensibiliser les établissements et les partenaires sur l’impérieuse nécessité de s’autoévaluer pour l’amélioration de la qualité des institutions supérieures et universitaires et d’harmoniser les curricula en interne et en externe entre les institutions supérieures et universitaires organisant les mêmes filières d’études en vue de faciliter la mobilité des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des étudiants.

Le Professeur Nkiama  est également chef de département de Médecine Physique et de Réadaptation de la Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa, a participé  à plusieurs conférences sur l’Assurance-qualité à l’extérieur du pays. 

CADRE HISTORIQUE DE L’ASSURANCE QUALITE DANS L’ESU   EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’Assurance  qualité  (AQ)  est  introduite  dans  le  Secteur  de  l’Enseignement  Supérieur  et  Universitaire et Recherche scientifique en République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2010. L’étude préalable menée à cet effet, dresse l’état des lieux aux fins d’apprécier le niveau de la mise en œuvre de ce dispositif et d’identifier les défis qu’affronte cette politique appuyée par les partenaires au développement de la RDC en vue de l’amélioration de son système d’enseignement supérieur et universitaire. Elle montre qu’en dépit des initiatives prises pour lancer son ESUC sur l’orbite de Bologne, le retard de l’Etat congolais sur les autres systèmes africains est abyssal et les résultats engrangés demeurent sans commune mesure avec les objectifs et l’urgence des actions à poser pour engager la réforme sur le terrain.

Celle-ci apparaît davantage comme le résultat de la pression des partenaires au développement de la RDC et de la communauté scientifique qu’une décision de la politique universitaire  de  l’Etat  congolais  relative  à  sa  participation  à  la  construction  de  l’espace  mondial  de l’enseignement  supérieur.  L’étude  recommande  le  renforcement  des  actions  de  sensibilisation  en  vue  de l’appropriation de la nouvelle réforme, le développement des outils et méthodes, l’évaluation périodique et l’opérationnalisation des structures impliquées dans l’AQ pour l’introduction de la qualité au sein de l’ESUC.

L’Assurance qualité (AQ) estintroduite dans le secteur de l’Enseignement supérieur et universitaire et Recherche    scientifique    en    République    Démocratique    du    Congo    (RDC)    par    la    note    circulaire n°016/MINESU/CABMIN/MML/PK/2010    du    27    octobre    2010.   

Les    arrêtés    ministériels    nos 084  et 085/MINESURS/CAB.MIN/BCL/CB/NKA/2013du 27 août 2013 portent respectivement création et nomination des membres de la Coordination nationale d’assurance qualité (CONAQ) de l’Enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo.

La nouvelle Loi-cadre n°14-004 de l’Enseignement national du 11 février 2014 crée une agence nationale de l’AQ sous l’appellation de «Conseil national de l’enseignement» (CNE).

Le but visé par l’ensemble de ce cadre juridique est de rendre les institutions d’Enseignement supérieur et universitaire de la RDC conformes aux standards internationaux et davantage compétitives à l’heure de la mondialisation.

En institutionnalisant la démarche qualité, la République Démocratique du Congo introduit sans conteste une réf orme majeure dans le management de son système d’enseignement national.

En dépit de ce cadre juridique, la culture de la qualité et d’auto-évaluation de l’ESU y fait cruellement défaut. L’appropriation du concept AQ ainsi  que  de  sa  grammaire,  demeure  problématique.  La  démarche  AQ  semble davantage  due  à  la pression des institutions internationales et partenaires au développement qu’une décision de la politique universitaire de l’Etat congolais face à l’indifférence caractérisée de ce dernier à la dégradation catastrophique de son système éducatif moribond.

La visibilité de la coordination nationale, des cellules et antennes locales d’AQ laisse à désirer. Les guides et standards communs d’AQ continuent à faire défaut. Les contrôles d’AQ interne ne sont pas courants. La certification de la qualité de l’enseignement et de la recherche par des organismes extérieurs d’AQ est inexistante.

Les  études  disponibles  sur  la  réforme  de  l’ESU  congolais  (ESUC)  privilégient  trois  approches:

• L’approche diachronique axée  sur l’évolution  des  structures  et  du  cadre  juridique ;


• l’approche diagnostique relative  au  contexte  et  à  l’état  des  lieux et 


• l’approche managériale tournée  vers  l’analyse  des  fonctions académique, administrative et financière des Institutions d’ESU congolais (IESUC).

Mais, depuis la promulgation le  11  février  2014  de  la  nouvelle  Loi-cadre  relative  à  l’enseignement  national,  des  études empiriques  et prospectives, à ce que l’on sache, n’existent pas encore. Faute de guide de références et standards communs dans l’ESUC, il n’est pas encore possible, dans le contexte actuel du programme AQ dans les universités congolaises, d’évaluer ladémarcheassurance qualité, au sens de l’ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre  dans  le  cadre  du  système  qualité  pour vérifier  la  conformité  aux lignes  directrices  définies  dans  le référentiel.

En attendant le guide ou référentiel congolais AQ qui définirait la méthodologie à suivre, l’approche choisie consiste plutôt à dresser l’état du dispositif AQ dans l’ESUC aux fins d’apprécier le niveau de sa mise en œuvre et d’identifier les défis qu’elle affronte. La grille d’analyse retenue et s’inspirer de M. Foucault qui définit le dispositif comme «un ensemble résolument hétérogène, comportant des discours, des institutions, des  aménagements  architecturaux,  des  décisions  réglementaires,  des  lois,  des  mesures  administratives,  des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques. Ainsi, s’agira – t- il, dans cette étude, de décrypter la politique publique en matière d’AQ, le cadre juridique, l’aménagement architectural ainsi que les mesures administratives mis en place pour assurer la mise en œuvre de cette politique dans les I’ESU.

Voici le REFERENTIEL D’EVALUATION INSTITUTIONNELLE :